Le Parlement met un terme à la réforme du seuil de la TVA, apportant un soulagement bienvenu aux auto-entrepreneurs

Le Parlement vient d’enterrer la baisse des seuils de franchise en base de TVA, après un vote unanime à l’Assemblée en juin et une approbation tout aussi nette au Sénat. Conséquence directe : les auto-entrepreneurs et les très petites structures conservent un cadre stable, avec un seuil de chiffre d’affaires maintien à 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour le commerce. La menace d’un passage brutal à 25 000 € — qui aurait complexifié la facturation et rogné les marges — s’éloigne. Cet épisode rappelle une évidence : quand la législation bouge, il faut adapter sa stratégie aussi vite que sa compta.

Ce soulagement ne doit pas rester théorique. Il crée un espace pour repositionner tes offres, clarifier tes prix hors/HT, sécuriser ton tunnel de vente et raconter une histoire plus rassurante autour de ton statut d’entrepreneur. L’objectif : moins de friction côté client, plus de fluidité côté fiscalité, et un marketing qui capitalise sur cette stabilité retrouvée. Plusieurs syndicats saluent « un retour au réalisme économique », et le signal est clair : la réforme fiscale envisagée n’a pas convaincu, malgré l’ambition affichée de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros pour l’État. La loi doit être promulguée dans les 15 jours sauf saisine du Conseil constitutionnel ; en attendant, anticipe la suite : le projet de budget 2026 évoque un seuil unifié à 37 000 € et une exception à 25 000 € dans le bâtiment. Le décor est posé ; à toi de jouer intelligemment avec.

• ✅ Bonne nouvelle pour les micro-entreprise 😌 : abrogation de la baisse des seuils de TVA.
• ✅ Stabilité immédiate : 37 500 € (services) et 85 000 € (commerce) 🧭.
• ✅ Impact business : pricing plus clair, moins de friction dans la vente 🧾.
• ✅ À surveiller : propositions du budget 2026 et éventuelles exceptions secteur BTP 🏗️.

Abrogation des nouveaux seuils de TVA : impacts concrets pour ta micro-entreprise

Après des mois d’incertitude, la décision du Parlement apporte un vrai soulagement aux indépendants. L’abaissement à 25 000 € n’entrera pas en vigueur, et les seuils actuels continuent de s’appliquer. Plus de deux millions d’entités étaient concernées, dont au moins 250 000 auto-entrepreneurs. Ce statu quo évite une bascule administrative qui aurait généré de la confusion sur les devis, la facturation et la collecte de la TVA, avec un effet potentiel sur les prix finaux.

Concrètement, tu restes sous le régime de la franchise en base si ton chiffre d’affaires annuel est inférieur aux seuils actuels. Tes factures continuent de ne pas mentionner de TVA et portent la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. Pour tes clients particuliers, la perception de ton prix reste simple et nette. Pour des clients B2B, le maintien hors TVA peut être un atout si leur priorité est le prix final, mais un frein s’ils préfèrent récupérer la TVA ; d’où l’intérêt d’adapter ton discours commercial selon la cible.

Exemple terrain : Lina, graphiste freelance, démarre l’année avec un objectif de 45 000 € de prestations. Elle sait qu’elle sera probablement au-dessus du seuil de services. Elle peut : 1) calibrer son pipeline pour rester sous 37 500 €, 2) accepter le passage à la TVA en optimisant ses tarifs HT, ou 3) segmenter ses offres (coaching, templates) pour lisser son CA. Rien n’interdit la croissance ; tout est question d’arbitrage.

• 📌 À retenir : pas de changement immédiat dans tes factures et tes prix TTC.
• 🧠 Stratégie : prépare quand même un scénario “dépassement” avec une grille de prix HT.
• 🛠️ Outils : paramètre ton logiciel de facturation pour basculer en deux clics si besoin.
• 🔎 Conformité : vérifie chaque trimestre ton seuil de chiffre d’affaires et garde une marge de sécurité.

La fenêtre est ouverte : simplifie, sécurise et prépare un plan B. La stabilité actuelle te donne le temps d’optimiser sans pression.

Stratégie marketing et prix après la décision du Parlement : clarifie tes offres et booste la conversion

Le maintien des seuils de TVA est une opportunité marketing. Pourquoi ? Parce que la clarté des prix et la fluidité de l’achat augmentent la conversion, surtout sur des paniers moyens de 200 à 1 500 €. Sans TVA, ton message devient : prix nets, zéro surprise. En B2C, c’est un avantage direct. En B2B, tu peux jouer la carte du forfait “clé en main”, tout en proposant, si besoin, une version HT calibrée pour le jour où tu dépasseras le seuil.

Commence par auditer tes pages de vente. Mentionne explicitement : “TVA non applicable” et explique en une phrase ce que ça signifie pour le client. Ajoute une FAQ sur la fiscalité de la micro-entreprise. Côté tarification, teste une structure par paliers : entrée, standard, premium. L’objectif n’est pas de brader, mais de rendre la valeur lisible et le choix facile. Et si tu es proche du seuil, crée des options add-on qui apportent de la valeur sans faire exploser ton chiffre d’affaires d’un coup.

• 💡 Recommandation : 3 offres maximum, chacune avec un bénéfice phare en bold.
• 🧪 A/B test : prix psychologiques (199 €, 990 €) vs arrondis (200 €, 1 000 €).
• 🧾 Transparence : affiche la mention “TVA non applicable, art. 293 B” sur chaque devis.
• 🎯 Focus conversion : call-to-action clair, garantie simple, délais précis.

Tu as un site e-commerce ? Propose des bundles et des remises progressives plutôt qu’un prix unique. Tu vends des services ? Crée des “offres signatures” avec un périmètre clair et des délais fermes. La discipline sur l’offre fait gagner des points en crédibilité et en marge.

Dernier point : si tu travailles avec des clients étrangers, clarifie sur tes CGV la logique de facturation selon la localisation. La stabilité actuelle est un atout ; rends-la évidente dans ton copywriting.

Branding personnel et storytelling : transformer le soulagement en avantage compétitif durable

La décision politique ne fait pas ton succès, mais elle change ton récit. Tes clients veulent de la stabilité et de la clarté. Raconte comment tu utilises une législation stabilisée pour garantir un service fluide, des prix nets et une relation sereine. Un bon storytelling ne parle pas de toi ; il parle de la transformation vécue par ton client grâce à un cadre simple.

Karim, consultant SEO, a reformulé son manifeste de marque en trois piliers : 1) transparence des prix (sans TVA jusqu’au seuil), 2) livrables mesurables, 3) communication proactive. Il a ajouté une page “Méthode et cadre légal” qui explique, sans jargon, pourquoi ses devis sont nets et comment il anticipe un éventuel passage à la TVA. Résultat : plus de confiance, moins de négociation.

• 🧭 Message central : “Simplicité légale, efficacité opérationnelle, résultats mesurés.”
• 🗣️ Preuve sociale : intègre 3 témoignages orientés bénéfices (temps gagné, clarté des coûts, ROI).
• 🧩 Cohérence : harmonise ton offre, ta page tarifs et tes emails de devis.
• 📚 Pédagogie : crée un mini-guide “TVA et micro-entreprise” en PDF cadeau.

Dans tes contenus, évite le jargon. Dis plutôt : “Tu paies ce que tu vois, point.” Ajoute des encadrés pédagogiques, une checklist légale et des captures de factures anonymisées. La transparence inspire confiance, et la confiance accélère l’achat. La décision du Parlement devient alors le décor d’un récit où tu incarnes la fiabilité.

Productivité, fiscalité et automatisation : un système simple qui soutient ta croissance

Le cadre reste stable ? Parfait. Mets en place un système qui roule sans toi. Ton socle doit couvrir la veille fiscale, la facturation, le suivi du seuil de chiffre d’affaires et la relance client. Plus c’est standardisé, plus tu libères du temps pour vendre et livrer. L’enjeu n’est pas de multiplier les outils, mais de les faire dialoguer.

Commence par une architecture sobre : un outil de facturation paramétré pour la franchise en base (avec un mode “bascule TVA” prêt), un CRM léger, un tableur de pilotage, et un automatisme de relance. Ajoute un tableau de bord mensuel avec trois cadrans : chiffre d’affaires cumulé, projection à 90 jours, alertes de seuil. Si tu approches des 80 % du seuil, enclenche ton plan : ajuster le calendrier des missions, accélérer la création de produits numériques, ou formaliser la transition à la TVA sur les nouveaux contrats.

• 🧰 Stack minimaliste : facturation + CRM + dashboard.
• ⏱️ Rituels : revue CA hebdo, point pricing mensuel, nettoyage des offres trimestriel.
• 🔁 Automations : emails de relance, devis expirés, rappels d’acompte.
• 🧯 Plan d’urgence : script de communication en cas de bascule TVA.

Côté conformité, mets à jour ta mention légale, tes CGV et ton email de devis. Ajoute un paragraphe “TVA et cadre légal” avec un lien vers impots.gouv.fr. Tu montres que tu maîtrises la règle du jeu. Enfin, pense “no-code utile” : un formulaire qui crée l’opportunité dans ton CRM, génère le devis et déclenche un rappel automatique. Pas besoin de coder, juste d’assembler proprement.

Le meilleur système est celui que tu utilises. Commence simple, documente, puis optimise. La stabilité réglementaire n’est pas une fin, c’est un accélérateur.

Réseaux sociaux, visibilité et leadership : comment expliquer la nouvelle donne et gagner en crédibilité

Ta communauté a besoin d’un décodeur. Tu peux devenir cette voix claire qui traduit la législation en actions concrètes. Une série de posts pédagogiques suffit : “Ce qui change (ou pas) pour ta facture”, “Pourquoi la franchise en base simplifie l’achat”, “Comment préparer une éventuelle bascule”. Chaque contenu doit aider ton audience à décider, pas à se perdre.

Planifie une mini-campagne sur trois semaines : semaine 1, pédagogie ; semaine 2, études de cas ; semaine 3, Q/R en live. Ajoute un lead magnet “Checklist TVA micro-entreprise” et un modèle de devis annoté. Les réseaux deviennent alors un relais de réforme fiscale utile, sans tomber dans le jargon.

• 🗓️ Calendrier : 3 posts/semaine, 1 newsletter, 1 live mensuel.
• 🎥 Format : carrousels explicatifs, capsules vidéo, threads LinkedIn.
• 🧑‍⚖️ Angle : clarifier, rassurer, guider.
• 📈 KPI : clics vers la page Tarifs, demandes de devis, taux de commentaires utiles.

Astuce de pro : présente la réglementation comme un cadre de confiance, pas comme une contrainte. “Tu sais où tu vas, et avec moi c’est simple d’y aller.” C’est une posture de leadership qui fait du bien à ton audience et à ton business.

Plan d’action 30 jours : aligner marketing, offre et conformité pour sécuriser ta croissance

Tu as la clarté. Place à l’action. En 30 jours, tu peux sécuriser ton cadre légal, simplifier tes offres et renforcer ton acquisition. Ce n’est pas une to-do infinie, c’est une séquence courte et efficace. Chaque étape s’appuie sur la stabilité des seuils et anticipe une éventuelle évolution en 2026.

Jour 1-3 : audit express. Tes pages de vente mentionnent-elles la TVA ? Tes devis sont-ils cohérents ? Tes CGV sont-elles à jour ? Jour 4-7 : refonte légère de l’offre. Trois niveaux max, périmètre ultra clair, options complémentaires. Jour 8-10 : pricing net revisité, avec un plan B HT+TVA prêt à être activé. Jour 11-15 : automatisations de base (relances, e-mails d’onboarding). Jour 16-20 : contenus pédagogiques et storytelling de confiance. Jour 21-30 : tests A/B et boucles d’amélioration.

• ✅ Semaine 1 : Conformité et cohérence (mentions, devis, CGV).
• ✅ Semaine 2 : Offre et pricing (paliers, options, garanties).
• ✅ Semaine 3 : Automations (relances, CRM, dashboards).
• ✅ Semaine 4 : Visibilité (posts, live, lead magnet).

Cette séquence crée un effet domino : moins de friction légale, PLUS de clarté commerciale, MIEUX d’acquisition. Tu n’attends pas la prochaine loi ; tu avances avec méthode.

Quels sont les seuils de franchise en base de TVA maintenus ?

Sauf changement à venir, ils restent à 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités de commerce. La mesure visant à abaisser à 25 000 € a été abrogée par le Parlement.

Dois-tu changer tes prix immédiatement ?

Non, si tu restes sous les seuils, tu continues à facturer sans TVA. Profite-en pour clarifier tes offres et préparer une grille HT en cas de dépassement futur.

Comment anticiper une éventuelle évolution en 2026 ?

Mets en place un tableau de bord de suivi du chiffre d’affaires, prépare des modèles de devis HT+TVA et communique en amont avec tes clients sur une transition possible.

Les clients B2B préfèrent-ils forcément une facture avec TVA ?

Pas toujours. Certains veulent récupérer la TVA, d’autres privilégient un prix net. Adapte ton discours : valeur livrée, clarté du périmètre, et option HT prête si besoin.

Où vérifier les textes officiels ?

Consulte les mises à jour sur service-public.fr et impots.gouv.fr. En cas de doute, un expert-comptable pourra valider ta situation selon ton statut d’entrepreneur.

Source: www.challenges.fr